Mentions légales
Conditions générales
Les règles d'utilisation du site et le cadre de nos prestations.
Document à valider
Ce texte est une trame de travail. Il doit être relu et complété par un conseil juridique au regard de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et déclaré auprès de la CNDP le cas échéant, avant la mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site https://mediast.ma et encadrent les prestations de communication et de marketing digital réalisées par Mediast Agency.
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, identité visuelle, logotypes, photographies, vidéos, modèles 3D et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
3. Devis et commandes
À compléter : validité des devis, modalités d'acompte, échéancier de paiement, conditions de révision du périmètre et pénalités de retard.
4. Livraison et validation
À compléter : délais de livraison, nombre d'allers-retours inclus, procédure de recette et de validation des livrables.
5. Responsabilité
Mediast Agency met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site ou de dommage résultant d'éléments fournis par le client.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents du Royaume du Maroc.